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Nexio Pro

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User choice

The user can deactivate each type of cookies upon arrival on the site, via the acceptance of cookies banner and at any time during the navigation, via the cookie management module. Cookies can also be disabled or deleted using the tools available in most browsers. The cookie preferences must be set separately for each browser used because each of these browsers offers specific features and options.

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CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

Bienvenue sur l'application NexioPro.

Les présentes conditions générales d'utilisation entrent en vigueur à compter de leur validation par l'Utilisateur lors de la procédure d'inscription sur son espace personnel. Elles peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis, afin de les adapter aux évolutions légales et règlementaires, aux évolutions de la technique et/ou plus largement aux adaptations du système d'information. En cas de modification des conditions générales d'utilisation, l'utilisateur ne pourra accéder à son espace client qu'après avoir accepté les nouvelles conditions générales d'utilisation, en cochant la case d'acceptation spécialement prévue à cet effet lors de sa nouvelle tentative de connexion.

Les présentes mentions sont traduites à titre indicatif.
En cas de divergence seul le texte rédigé en langue française fait foi.

EDITEUR

Société Monégasque de l'Electricité et du Gaz – SOCIÉTÉ MONÉGASQUE DE L'ELECTRICITÉ ET DU GAZ,

Société Anonyme Monégasque au capital de 22.950.600 €,
immatriculée au RCI sous le n° 56 S 0575
Code NIS 3514Z00118

Siège : 10 avenue de Fontvieille
98000 MONACO

Tel : 92 05 05 00
Fax : 92 05 05 92

Directeur de la publication : Monsieur Thomas BATTAGLIONE

HEBERGEMENT

Monaco Telecom
25 boulevard de Suisse
98000 MONACO

CONCEPTION GRAPHIQUE

GridPocket SAS
1300 Route des Crêtes
06560 VALBONNE, FRANCE

REALISATION TECHNIQUE

GridPocket SAS
1300 Route des Crêtes
06560 VALBONNE, FRANCE


UTILISATION DE L'ESPACE CLIENT

NexioPro est la propriété exclusive de la Société Monégasque de l'Electricité et du Gaz. L'accès à l'espace client est gratuit. Ce service est disponible pour les clients professionnels qui pourront accéder aux informations des contrats souscrits avec la SMEG pour l'ensemble de leurs sites.

Lesdites conditions d'utilisation pourront être modifiées unilatéralement par la SMEG, notamment en raison du caractère évolutif du contenu du service de consultation des données de comptage, ou du fait de l'entrée en vigueur d'un texte législatif ou réglementaire.

La Société Monégasque de l'Electricité et du Gaz se réserve le droit, à tout moment, de suspendre l'accès et l'utilisation de l'espace client, pour des raisons internes et/ou techniques, notamment pour permettre la maintenance de ses matériels et serveurs. En cas d'opération de maintenance et/ou d'incident technique, un message avertit l'utilisateur de l'indisponibilité des données.

De plus, la Société Monégasque de l'Electricité et du Gaz ne saurait être tenue pour responsable des erreurs ou de l'indisponibilité de certains outils ou de certaines des informations présentes sur l'espace client. Dans le cas où un utilisateur souhaiterait faire part à la Société Monégasque de l'Electricité et du Gaz d'une erreur, il est prié de le faire par email à smeg@smeg.mc

L'utilisateur s'engage à ne pas commettre sur l'espace client des actes illicites ou des actes portant atteinte aux droits de la personne et plus généralement aux intérêts de tiers. Sont de ce fait prohibés, tous actes pouvant contribuer à ternir le nom et ou l'image de la Société Monégasque de l'Electricité et du Gaz, ou pouvant endommager, surcharger, mettre hors d'état, discréditer ou mettre en échec l'espace client. Dans une telle hypothèse, la Société Monégasque de l'Electricité et du Gaz pourra suspendre l'accès à ce dernier, sans préjudice des poursuites pouvant être engagées à l'encontre de l'utilisateur.

FONCTIONNALITES

Le service de consultation des données de comptage permet au Client d'avoir accès aux services suivants, sous réserve de leur modification par la SMEG dans les conditions citées précédemment :

- consultation des courbes de charge (puissance active et réactive 10 minutes) et courbes de monotone pour les contrats électricité supérieurs à 36 kVA, sur une période modifiable
- consultation des histogrammes des énergies à différents pas de temps
- consultation de la puissance active minimale, maximale et moyenne soutirée sur une période modifiable
- comparaison de consommations entre les différents sites du Client
- comparaison de consommations sur deux périodes
- consultation des index de consommation de chaque relève
- délégation d'accès aux données des sites choisis par le Client à d'autres utilisateurs. Cette délégation d'accès est opérée par le Client à ses risques et péril, la SMEG ne saurait être tenue responsable de l'utilisation des données qui pourrait être faite par les utilisateurs invités par le Client.

La fréquence de mise à jour des données dépend du type de contrat et de la technologie de comptage utilisée.


DROITS D'AUTEUR

L'espace client, tant dans sa structure, son graphisme et son contenu, hormis les données, appartient exclusivement à la Société Monégasque de l'Electricité et du Gaz et est protégé par le droit d'auteur. Seule la copie électronique à usage privé de tout ou partie de cet espace ou des éléments le composant est autorisée par la Société Monégasque de l'Electricité et du Gaz, sous réserve de ne pas en modifier l'original. La Société Monégasque de l'Electricité et du Gaz accorde aux utilisateurs un droit d'usage personnel, ponctuel et non exclusif, de l'espace client. La reproduction, la copie ou l'exploitation dans un but autre que celui mentionné ci-dessus et notamment la modification, la diffusion ou l'utilisation dans un but commercial ou non, constitue une infraction pénalement sanctionnée par les Cours et Tribunaux monégasques.

MARQUES

Les marques et/ou logos dont est titulaire la Société Monégasque de l'Electricité et du Gaz, apparaissant sur l'espace client sont des marques déposées et protégées par le droit de la propriété industrielle. Toute reproduction, en tout ou partie, sans l'autorisation de la Société Monégasque de l'Electricité et du Gaz, constitue une infraction pénalement sanctionnée par les Cours et Tribunaux monégasques.


LIENS HYPERTEXTES

Les liens vers l'espace client doivent faire l'objet d'une autorisation préalable écrite de la Société Monégasque de l'Electricité et du Gaz. De même la Société Monégasque de l'Electricité et du Gaz peut mettre en place des liens hypertextes vers d'autres sites internet.

Elle ne contrôle toutefois pas le contenu des tiers et ne saurait être tenue pour responsable, quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible à partir de ces derniers, et de tous dommages y afférents.

DUREE

L'utilisateur a accès à son espace client pour la période contractuelle de son Contrat de vente d'énergie, augmentée de cinq années.


COOKIES

Dans le but d'évaluer l'utilisation de NexioPro pour son amélioration permanente, la Société Monégasque de l'Electricité et du Gaz utilise Google Analytics, un service d'analyse de sites Internet fourni par Google Inc. (« Google »). A cet effet, une applet (javascript) est présente dans chacune des pages de l'espace client. Elle collecte et envoie à Google la provenance géographique du visiteur, son adresse IP, la date de sa visite, la durée de sa visite, les pages consultées ainsi que l'enchaînement des pages ; ce qui nécessite l'exploitation par Google Analytics de son propre cookie.

En utilisant NexioPro, l'Utilisateur consent expressément au traitement par Google des données précitées dans le but de compiler des rapports statistiques en anonymes sur l'activité de l'espace client à destination de la Société Monégasque de l'Electricité et du Gaz.

Afin de s'assurer que l'utilisation de Google Analytics est compatible avec la législation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment la position de la CCIN concernant les cookies utilisés pour réaliser de la mesure d'audience, la Société Monégasque de l'Electricité et du Gaz s'engage à examiner régulièrement toute modification des Conditions Générales d'Utilisation de Google Analytics et, le cas échéant, à abandonner cet outil si ces modifications devaient porter atteinte aux droits et libertés fondamentaux des visiteurs.

Si l'Utilisateur ne souhaite pas transmettre d'informations à Google Analytics, il doit télécharger et installer le module suivant dans son navigateur, disponible à l'adresse :

http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr

L'Utilisateur peut s'opposer à l'enregistrement de cookies en configurant les paramètres de son navigateur.

Le cas échéant, l'Utilisateur est informé que l'accès à certains services et rubriques du site pourra, dans cette hypothèse, être altéré, voire impossible.


RESPONSABILITÉ

La Société Monégasque de l'Electricité et du Gaz fera ses meilleurs efforts pour fournir un accès à l'espace client en conformité avec l'état de l'art en matière de sécurité et confidentialité.

Aux fins d'utilisation de l'espace client, l'utilisateur doit disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l'utilisation d'internet, ainsi que de logiciels anti-virus mis à jour régulièrement.

L'utilisateur reconnaît par ailleurs qu'au regard des contraintes techniques inhérentes aux sites web et au réseau internet, la Société Monégasque de l'Electricité et du Gaz ne saurait garantir la continuité, l'accès et la disponibilité de l'espace client.

De fait, la responsabilité de la Société Monégasque de l'Electricité et du Gaz ne pourra être recherchée en cas de dysfonctionnement, d'impossibilité d'accès, ou de mauvaises conditions d'utilisation de l'espace client, imputables à un équipement non adapté, à des anomalies internes au fournisseur d'accès internet, à l'encombrement du réseau, ou pour toute autre raison échappant à son contrôle.

Il appartient en tout état de cause à l'utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées visant à protéger ses matériels, données et logiciels de la contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau internet.

Par ailleurs, ses codes d'accès et mots de passe sont confidentiels, personnels, incessibles et intransmissibles. L'utilisateur est responsable de leur gestion, conservation et des conséquences de leur utilisation. Il lui appartient de prendre les dispositions nécessaires à leur protection et à leur conservation. La Société Monégasque de l'Electricité et du Gaz ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de toute utilisation frauduleuse.

Pour des raisons de sécurité, l'accès aux rubriques sécurisées sera automatiquement invalidé à l'issue de plusieurs tentatives d'accès erronées. La Société Monégasque de l'Electricité et du Gaz se réserve le droit de suspendre l'accès en cas d'utilisation frauduleuse ou de tentative d'utilisation frauduleuse du mot de passe ou du code d'accès d'un utilisateur.

Les enregistrements exécutés par le système informatique lors des connexions de l'utilisateur constitueront la preuve de tout acte effectué par l'utilisateur sur son espace client, ainsi que la preuve du traitement de ces actes.


PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Conformément aux dispositions de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée, la Société Monégasque de l'Electricité et du Gaz s'engage à préserver la confidentialité des informations nominatives fournies par les utilisateurs. Ces informations sont exploitées dans le cadre de traitements automatisés ayant pour finalité « gestion de l'agence en ligne », ayant fait l'objet d'un avis favorable de la CCIN.

L'utilisateur dispose d'un droit d'accès et de mise à jour de ses informations nominatives.

Pour exercer ce droit d'accès, il est invité à s'adresser à la Direction Générale de la Société Monégasque de l'Electricité et du Gaz, 10 avenue de Fontvieille, BP 633, 98013 Monaco cedex, ou par e-mail smeg@smeg.mc

Contact

Questions?

Phone: +377 92 05 66 44 (call free of charge)
E-mail: commercial@smeg.mc
From Monday to Friday, 09:00 to 17:00



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(Available 24/24 and 7/7)